ALERTE ROUGE
Menace sur tous les services
Les multinationales font leur marché
Quand la démocratie est abandonnée par les gouvernements, c’est au peuple à l’imposer.
L’OMC a vu le jour en 1995. C’est une organisation internationale qui regroupe aujourd’hui 145 pays, dont tous les plus grands sauf la Russie. Sa création a demandé huit ans de négociations où les entreprises multinationales ont exercé une influence déterminante.
Les compétences, le fonctionnement et les objectifs de l’OMC sont définis par ses accords fondateurs. Ceux-ci constituent un véritable projet politique mondial : la soumission d’un nombre toujours plus grand d’activités humaines aux marchés mondiaux du commerce, de l’investissement et du travail. Rien de moins !
Les marchés mondiaux du commerce et de l’investissement sont dominés par les entreprises multinationales. Il en sera de même du marché mondial du travail tel que le dessine l’OMC. Cette dernière est finalement une institution internationale mise en place sous la pression des entreprises multinationale, pour servir les intérêts de ces mêmes entreprises. Son projet est d’accomplir une nouvelle étape de la mondialisation libérale.
Cela a été décidé, en 1994, par les gouvernements des 118 Etats fondateurs de l’OMC, dont celui de la France, dans le plus grand silence, sans informer les citoyens de la véritable nature de ce projet planétaire.
L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un des accords fondateurs de l’OMC. Il comporte un programme : par étapes successives chaque pays membre de l’OMC doit soumettre à l’OMC, et donc au marché mondial, un nombre de secteurs de services toujours plus grand. Chacune de ces étapes est l’aboutissement d’un « cycle de négociations ». L’un de ces cycles, commencé en 2000, doit s’achever au plus tard le 1er janvier 2005.
Ce programme, dont la fin n’est pas prévue, n’exclu quasiment aucun service et prévoit aucune exception pour les servies publics, pour les mutuelles, pour les coopératives ou les associations. Or les missions particulières de ces différents acteurs de notre société ne peuvent être remplies lorsque les lois de l’OMC s’appliquent. Ces missions sont fondamentales pour l’organisation de nos sociétés et de la démocratie, pour la défense des droits, pour la préservation des biens communs (voir, au verso, nos exigences).
Le 1er janvier 2005, chaque membre de l’OMC devra offrir de nouveaux secteurs de services à l’autorité de l’OMC :
- Ces secteurs seront plongés dans les marchés mondiaux du commerce, de l’investissement et du travail sous contrat à durée déterminée.
- Il ne pourra y avoir de retour en arrière. Les offres de 2005 engageront les gouvernements futurs, limiteront le pouvoir de ces derniers et donc celui de la démocratie.
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Les Britanniques peuvent se réjouir que leur rail n’ait pas encore été livré à l’OMC, ainsi l’Etat a pu secourir un service que la privatisation avait délabré et rendu dangereux. |
La mondialisation libérale, depuis de plus 20 ans, réduit toujours plus le pouvoir démocratique. Ce qui, pour une grande part, résulte de décisions des gouvernements, au départ sous l’impulsion des Etats-Unis et du Royaume Uni. Les négociations en cours visent à poursuivre cette œuvre, au profit des entreprises multinationales et de la lointaine et secrète OMC. Pour celle-ci le libre échange marchand est la loi suprême à laquelle doivent se soumettre les droits de l’Homme ainsi que les questions sociales, environnementales et culturelles.
D’ici 2005 tout peut être négocier : éducation, santé, eau, etc. Ce qui n’est pas encore posé sur la table des négociations peut le devenir dans les prochains 22 mois. Déjà la Commission européenne propose d’engager sous l’autorité de l’OMC les colis postaux (plus de 350 g), l’environnement, l’architecture, l’urbanisme, les services au sol du transport aérien et de multiples « petits » secteurs, ce qui participent de la technique du grignotage.
En Europe, certains secteurs tels que la finances et les assurances, le tourisme, les musées, la construction, les télécommunications, sont déjà largement engagés à l’OMC.
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Faut-il abandonner au marché mondial la santé. Les Etats-Unis ont pris le chemin du marché. Résultat, leurs habitants sont en moins bonne santé que les Français, surtout les plus pauvres d’entre eux ; les dépenses de santé par habitant y sont par contre très largement supérieures ! |
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Livrer des pans de l’éducation au marché, c’est davantage d’inégalités et de soumission idéologique aux intérêts des grandes entreprises et des privilégiés. |
Depuis le début de l’année 2002 les déclarations d’internationales syndicales et d’assemblés d’élus (Assemblée des régions d’Europe, Parlement belge, Conseil général de Haute-garonne) se multiplient, tirent la sonnette d’alarme et exigent de lever le secret sur les négociations en cours, de préserver les services publics, de sortir définitivement de la compétence de l’OMC les biens communs, etc. En Europe de plus en plus de syndicats nationaux se mobilisent.
La Commission est ainsi forcée à lever une partie du voile et à prendre des postures plus nuancées. Toutefois, du chemin reste à parcourir et, d’ici 2005, tout est possible, tout dépendra de l’évolution de la mobilisation contre le projet OMC et pour un autre monde. Tout dépendra de la capacité que, dans chaque pays, nous aurons à remettre les gouvernements sur les rails de la démocratie.
Nous exigeons
• Un moratoire (suspension)sur les négociations de l’AGCS,, cela tant que n ’aura pas été réalisée une évaluation, avec la pleine participation des mouvements citoyens, des résultats des politiques de l’OMC, ainsi que de ses règles et pratiques, depuis sa création ;
• La subordination de l’OMC aux chartes internationales, telle la Déclaration universelle des droits de l'homme, et aux conventions internationales relatives aux questions sociales, sanitaires, environnementales et culturelle ;
• Le retrait du domaine de compétence de l’AGCS de ces secteurs essentiels ou biens communs que sont l'eau, la santé, l'éducation, la culture, l'audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l'énergie ;
• L ’abrogation de l ’article 1-3 c de l’AGCS, qui limite les services publics à ceux fournis
gratuitement et sans concurrence ;
•Le respect systématique du principe de précaution en matière d'environnement, de santé publique et d'alimentation.
Dans l’immédiat :
La Commission européenne doit publier les demandes de libéralisation qu ’elle a reçues et les offres d’engagement qu’elle prépare ou que l’Union européenne fera.
Enfin le gouvernement français doit :
• proposer aux autres gouvernements de l ’UE de définir un nouveau mandat de la
Commission reprenant les points précités ;
• utiliser son droit de veto dans les secteurs régis par la règle de l ’unanimité (culture,
santé, éducation, services sociaux) dans le cadre de l ’article 133,si les offres de libéralisation de la Commission touchent directement ou indirectement l’un d ’entre eux ;
• organiser un débat parlementaire et, au-delà, un débat citoyen sur l ’OMC et l ’AGCS ;
• convoquer une conférence internationale pour dresser contradictoirement, avec la participation de mouvements citoyens, le bilan des politiques de l ’OMC depuis sa création.
Pour en savoir plus, consulter le site http://france.attac.org, aller sur « Campagnes », puis sur « Campagne AGCS ».